Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur benkei-studio.com sont vendus par Benkei Studio.
Elles s’appliquent à toute commande passée directement sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de l’achat.
Article 2 — Identification du vendeur
Benkei Studio
SIRET : 881 461 768 00023
E-mail : contact@benkei-studio.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment son modèle, ses dimensions, sa composition ou ses caractéristiques principales, sont précisées sur sa fiche produit.
Benkei Studio s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande fidélité possible.
Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon la luminosité, le réglage ou les caractéristiques de l’écran utilisé.
Ces différences de représentation ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Benkei Studio informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir le remboursement du produit concerné ou accepter, s’il le souhaite, une solution de remplacement proposée par Benkei Studio.
Aucun remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
Article 5 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur benkei-studio.com lors de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Benkei Studio peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà valablement conclue.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits et les éventuelles variantes qu’il souhaite commander.
Avant de valider son achat, il lui appartient de vérifier notamment :
- le produit sélectionné ;
- la taille ;
- les quantités ;
- son adresse de livraison ;
- ses coordonnées ;
- le prix total de la commande.
Le processus de commande doit permettre au consommateur de vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant la confirmation définitive.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.
Article 7 — Refus ou annulation d’une commande
Benkei Studio peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- d’incident de paiement ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’utilisation abusive du site ;
- d’indisponibilité exceptionnelle empêchant l’exécution de la commande.
Lorsqu’une commande déjà encaissée est annulée par Benkei Studio, les sommes concernées sont remboursées.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sont :
Cartes bancaires
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Cartes Bancaires
Portefeuilles électroniques
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal
La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier en fonction du pays, de l’appareil utilisé ou des services proposés par le prestataire de paiement.
Article 9 — Livraison
Benkei Studio livre actuellement en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
France métropolitaine
Livraison par Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés à compter de la commande.
Union européenne
Livraison par Colissimo avec remise contre signature : 5 à 8 jours ouvrés à compter de la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Article 10 — Transfert des risques
Pour les commandes passées par un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.
Les règles impératives applicables au transport et à la livraison restent applicables.
Article 11 — Retours
Benkei Studio accepte les retours dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande. Les conditions détaillées de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 12 — Échanges
Les échanges de taille ou de modèle peuvent être proposés sous réserve de disponibilité.
Lorsque l’échange ne résulte pas d’une erreur ou d’une non-conformité imputable à Benkei Studio : les frais de retour et les frais d’expédition du nouvel article sont à la charge du client.
Article 13 — Produits non conformes ou défectueux
Lorsqu’un article est défectueux, endommagé avant sa réception ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Benkei Studio via notre formulaire de contact.
Lorsque le défaut ou la non-conformité relève de la responsabilité de Benkei Studio, le client n’a pas à supporter les frais nécessaires au retour du produit ni à l’envoi d’un produit conforme.
Article 14 — Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Elle s’applique aux contrats conclus entre un vendeur professionnel et un acheteur non professionnel et protège notamment contre les défauts de conformité répondant aux conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut bénéficier de cette garantie pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables.
Pour toute demande : formulaire de contact.
Article 15 — Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou en diminue fortement l’usage.
Les CGV destinées aux consommateurs doivent informer sur la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
Article 16 — Remboursements
Les remboursements sont effectués selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Sauf accord contraire, ils sont réalisés au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Benkei Studio ne peut imposer au consommateur un avoir lorsque celui-ci bénéficie légalement d’un droit au remboursement.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, designs, textes, logos, photographies et autres éléments originaux exploités par Benkei Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale de la création qui y est reproduite.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 18 — Responsabilité
Benkei Studio est tenu de respecter ses obligations légales et contractuelles.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte notamment :
- d’une faute imputable au client ;
- d’informations incorrectes communiquées par celui-ci ;
- d’une utilisation anormale du produit ;
- d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsque la législation applicable interdit une telle exclusion.
Article 19 — Force majeure
Benkei Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution directement imputable à un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi.
Article 20 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité de Benkei Studio.
Cette politique est disponible séparément sur le site, conformément au principe de séparation entre information relative aux données personnelles et conditions commerciales.
Article 21 — Clients professionnels
Un professionnel effectuant une commande directement sur benkei-studio.com est soumis aux présentes conditions dans la mesure où elles sont compatibles avec sa qualité de professionnel.
Article 22 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter Benkei Studio :
contact@benkei-studio.com ou via notre formulaire de contact.
Benkei Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
Article 23 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Article 24 — Modification des conditions
Benkei Studio peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où la commande est passée.